de la spécialité dans l'Etat de provenance, ainsi que la dénomination au sens de l'article R. 5141-1, le contenu et la nature du conditionnement de la spécialité telle qu'elle sera commercialisée en France

-L'étiquetage des unités de conditionnement, tout emballage extérieur ainsi que le produit du tabac proprement dit ne peuvent comprendre aucun élément ou dispositif qui : / 1° Contribue à la promotion

Considérant que l'article 1er de la loi du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires, dans

Apanjou, pour les besoins de l'activité de conditionnement de fruits et légumes de celle-ci ; Considérant que, d'une part, en ce qui concerne les biens litigieux passibles d'une taxe foncière, la cour

attaqué : " Le ministre chargé de l'agriculture peut décider, après avis de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisation professionnelle compétents, que la mise en bouteille et le conditionnement

des fruits et légumes ; que les règlements communautaires définissent les missions de ces organisations qui sont, outre la connaissance de la production de leurs membres, le tri, le stockage, le conditionnement

SICOS passe à cet effet des contrats de fourniture exclusive, des articles de conditionnement sous lesquels sont commercialisés ses produits ; que, pour juger cette réintégration justifiée et prononcer

soumis aux juges du fond que la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Cité Domaine de Lorgeril exerce, dans des locaux situés à Carcassonne (Aude), une activité de mise en bouteille et de conditionnement

402 du 23 avril 2010 autorisant la société Electricité de France (EDF) à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (Ain), une installation nucléaire de base dénommée installation de conditionnement

fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; il soutient que, le 9 mars 2010, le tribunal d'application des peines de Paris a ajourné sa demande de libération conditionnelle

administratif de Pau ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1997 du ministre de la défense refusant de lui attribuer l'échelon exceptionnel du grade de major à titre conditionnel

Pour l'application de ces dispositions, les produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate s'entendent des produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur

SOPROCOS passe à cet effet des contrats de fourniture exclusive, des articles de conditionnement sous lesquels sont commercialisés ses produits ; que, pour juger que cette réintégration était justifiée

une nécessité impérieuse pour la sécurité publique ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté l'intéressé faisait l'objet depuis plus de seize mois d'une mesure de libération conditionnelle

. - Taxe déductible supérieure à la taxe due par suite d'une diversité dans les taux applicables - Objets grevés de la taxe au taux normal de 20% et utilisés pour le conditionnement des produits imposables

les opérations effectuées par la société anonyme "Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est" dans son établissement de Dax (Landes) consistent à sécher, broyer, concasser, raffiner et conditionner

Vu la procédure suivante : La société de diffusion et de conditionnement (Sodico) a demandé au tribunal administratif de La Réunion la restitution d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche

LIMITEE, PAR LA PRODUCTION PROPRE DES DOMAINES AGRICOLES LUI APPARTENANT DANS L'ESSONNE ET LE MAINE-ET-LOIRE ET, EN MAJEURE PARTIE, PAR DES ACHATS EN GROS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER ; QUE LE CONDITIONNEMENT