demeurant Le Niage 108, Descente de Saint Antoine à Passy (74190) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours interne d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

L'autorité compétente ne doit le consulter à nouveau que dans le cas où, après avoir recueilli son avis, elle envisage d'apporter à son projet des modifications qui posent des questions nouvelles.

pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 9 décembre 1991 par laquelle le jury du concours exceptionnel de recrutement d'inspecteurs du travail organisé

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité

domicile au CREPS, route de Bezannes, BP 107 à Reims Cedex (51054) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité éducateur

(spécialité éducateur spécialisé) l'a déclarée non admise à ce concours ; 2°) d'ordonner au centre national de la fonction publique territoriale de lui faire connaître les critères sur lesquels s'est

Après avoir convoqué à une audience publique d'une part, M.

X... ait refusé de recevoir la convocation que lui remettaient les gendarmes est sans effet sur la régularité de la procédure ; Sur les autres moyens : Considérant qu'aux termes de l'article L. 32-5 du

déroulées le 7 mars 2003 pour l'élection du maire et des adjoints de la commune de Prunay-Cassereau (Loir-et-Cher), ensemble l'annulation de l'élection du maire et de ses adjoints, ainsi que de la convocation

à une audience publique, d'une part, Mme C..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 5 janvier 2016 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus

, le 12 décembre 1989, certaines épreuves du concours de l'internat en médecine pour l'intér-région Nord-Ouest au titre de l'année 1989-1990, à ce que le juge ordonne qu'une nouvelle session dudit concours

à l'audience du 6 mars 1997 que le 18 mars suivant en raison de mouvements de grève du personnel des services postaux ; qu'eu égard à la brièveté des délais impartis par l'article 22 bis de l'ordonnance

, d'une part, à l'édiction d'un nouvel arrêté relatif à l'organisation du concours de recrutement des PERDIR 2020 et, d'autre part, au retrait des actes individuels litigieux ; 3°) de mettre à la charge

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité

(spécialité assistant de service social) l'a déclarée non admise à ce concours ; 2°) ordonne au centre national de la fonction publique territoriale de lui faire connaître les critères sur lesquels s'est

B... soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, l'INSA n'a pas respecté son engagement tenant à l'organisation de nouvelles opérations de concours sur un même poste et