Vu 1°, sous le n° 128258, la requête enregistrée le 31 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X... demeurant 25 a, Grand'rue à Colmar (68000) ; Mme X...

Vu la requête enregistrée le 11 août 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme B..., demeurant ... , Mme Denise X..., demeurant ..., M.

administrative d'appel de Nancy en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les conclusions tendant au versement d'une somme de 57 000 euros au titre du poste n° 1 " fondations spéciales " du devis

ETIENNE, M. et Mme Roland L..., M. et Mme Samir C..., Mme Denise J..., M. et Mme Pierre N..., M. et Mme Y... DIONIS, M. et Mme M... DIONIS, M. et Mme F... Z..., M.

détaillé, un devis additif postérieur de plusieurs années au premier et ne comportant que l'évaluation globale des travaux qui y sont énumérés, ainsi qu'un document non daté intitulé « décompte définitif

de fouille d'urgence absolue " ; que la société a demandé aux services de l'Etat de retirer la décision lui prescrivant de réaliser des fouilles qu'elle estimait révélée par le devis qui lui avait été

veuve C, ressortissante algérienne, de délivrer le visa qu'elle avait sollicité pour rendre visite à ses filles, de nationalité française, sur le fait qu'elle ne disposait pas, malgré un compte en devises

détenteurs non ressortissants français, bénéficient d'une indemnisation, a été prise conformément aux dispositions de l'article 48 de la loi du 30 décembre 1999 ; qu'il en va de même pour le choix d'une devise

Philippe X..., demeurant 43 rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300), Mme Denise Y..., demeurant ... et M. Luc Z..., demeurant ... ; M. Philippe X..., Mme Denise Y... et M.

Vu la requête enregistrée le 6 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... 31 à Compiègne (60200) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

DELISSE, demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat annule deux jugements en date du 25 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs requêtes tendant à la

François X... et Mme Denise Y... ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de l'Isère devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre

de valoriser les dépenses de couverture standard pour son cuvier et son hangar n'étaient pas probants ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les faits qui lui étaient soumis en jugeant que le devis

marché avait été notifié par l'ordre de service n° 32 ; - commis une erreur de droit et entaché son arrêt d'insuffisance de motivation en jugeant que les travaux supplémentaires figurant sur les 46 devis

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X... épouse Y, domiciliée, en sa qualité de conseiller auprès de ladite cour, à

Lorsque l'expert ainsi saisi confirme, au contraire, la gravité des dommages constatés au regard de la sécurité, il dresse le devis descriptif prévisionnel des réparations à effectuer à moins qu'il estime