Jean-Pierre X... DE X..., résidant ... ; M. Jean-Pierre X...

JEAN , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REJETANT SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DECERNEE A SON ENCONTRE POUR LE PAIEMENT DE LA REDEVANCE DE RADIO-TELEVISION

Jean-Paul X... et demeurant ..., et pour l'ASSOCIATION "FOYER ET TECHNIQUE", dont le siège est situé au foyer "Le Cèdre" à Coyolles (02600), représentée par son président en exercice ; M.

Jean-Pierre Z... demeurant ... ; M.

X..., qui exercent une activité salariée, n'auraient pas été en mesure d'apporter à leurs parents, pendant la durée d'incorporation du jeune homme, une aide financière d'un niveau équivalent à celui de

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

elle par les consorts X... à raison de fautes qu'aurait commises le personnel de la piscine chargé de la surveillance du bassin serait mal dirigée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la jeune

Jean-François X, demeurant ...

soutien moral et financier indispensable en raison de son mauvais état de santé, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la contribution financière apportée par l'intéressé aux dépenses du foyer

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés du service national actif les jeunes gens qui

A... comme jeune majeur, au titre de l'aide sociale à l'enfance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance jusqu'à son admission dans un foyer d'accueil médicalisé ou une

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 32 du code du service national : "peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens qui

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

Serge X..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle (45140) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 18 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé un

D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION EN DATE DU 27 FEVRIER 1974 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A REFUSE DE LUI ACCORDER LA MAJORATION SUPPLEMENTAIRE DE PENSION POUR LA JEUNE

Mohamed C et, d'autre part, a condamné l'Etat à verser à cette compagnie d'assurances, la somme de 21 851 euros ; 2°) de juger que l'Etat n'est pas responsable des dommages causés par le jeune Mohamed

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.32, alinéa 1, du code du service national "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes

tribunal administratif de Poitiers a condamné la Société d'Etudes et de Réalisations de Bâtiments La SERBAT à lui verser seulement une indemnité de 110 000 F à la suite des désordres affectant le foyer