Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ; - le code de justice administrative

Il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté qu'à la suite de l'incendie survenu le 28 mai 2015, les éléments de charpente, toiture et plancher de la " métairie neuve " ont été détruits

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de la zone UR du règlement du plan local d'urbanisme : " (...)

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de la zone UR du règlement du plan local d'urbanisme : " (...)

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de la zone UR du règlement du plan local d'urbanisme : " (...)

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments

Après avoir constaté la réalisation intégrale de quatre de ces prescriptions et celle partielle de deux autres, cette même commission a émis, le 7 mars 2016, un avis favorable à l'ouverture des locaux

A dispose d'une autorisation et que le permis de construire est assorti de prescriptions formulées par le service départemental d'incendie et de secours imposant la réalisation d'une réserve d'eau de 120

d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie ; que l'arrêté attaqué est, en effet, entaché d'une erreur de fait en ce qu'il affirme que la commission de sécurité n'a pas pu visiter les locaux

D'autre part, aux termes de l'article L. 131-11 du code forestier : " Dans les zones particulièrement exposées aux incendies, situées hors des territoires exposés aux risques d'incendie mentionnés aux

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 3 du 30 janvier 1975 relatif aux prestataires auxquels peuvent faire appel les collectivités locales

En ce qui concerne la sécurité incendie : 10.

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation : "... constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux

propriété des personnes publiques ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu l'arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la protection contre les risques d'incendie

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local

En troisième lieu, selon l'article 20 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : " Risque incendie et forêt. 20.2.1. Zone de prescriptions.

Sur l'extension des missions des services d'incendie et de secours : 7.

, sur le seul avis favorable émis par le service départemental d'incendie et de secours ; - il a insuffisamment motivé son jugement et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que

, sur le seul avis favorable émis par le service départemental d'incendie et de secours ; - il a insuffisamment motivé son jugement et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que

contre les risques de pollution directe imposées étaient effectives ou susceptibles d'être mises en oeuvre de façon certaine et si l'ancien réservoir pouvait être remis en service pour la lutte contre l'incendie