Une inscription de ces titres en comptabilité dans un compte de titres de participation, qui est commandée par le respect de la réglementation comptable à laquelle se réfère la loi fiscale, ne matérialise

de ses décisions d'inscription sur la liste électorale de la commune de Nonza, la commission administrative s'est bornée à faire état, soit d'un changement de commune soit d'une première inscription,

SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETAT LE 3 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LA NOTE N. 8854 DU DIRECTEUR

A... en vue d'une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités. A la suite du recours de M.

Trolamine Biogaran 0,67% sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ; 2°) de suspendre l'exécution de la convention conclue entre le comité

de la publication de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, peuvent demander leur inscription au tableau de l'ordre des techniciens exerçant à titre personnel ou les dirigeants de sociétés ou de leurs

lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Y..., annulé l'arrêté du 29 décembre 1983 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de professeur d'éducation physique et sportive au titre

X... n'aurait pu, du fait d'une carence de l'autorité administrative, obtenir, en temps utile, la délivrance d'un titre de séjour de salarié et son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; qu'il

ces mêmes candidats ne peuvent pas formuler de vœux d'inscription dans certaines formations.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret du 20 novembre 2004 portant nomination du directeur général

L'inscription est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement ou, dans les cas prévus aux VIII et IX du présent article, par l'autorité académique. / L'inscription peut, compte tenu,

mois à compter de la décision à intervenir, de nouveaux tarifs du système de boucle semi-fermée Omnipod 5 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

de la monétisation, sur l'exercice à venir, de vingt-cinq jours figurant déjà sur le compte épargne temps du directeur au titre d'exercices précédents ; que l'ARPEJ est, par suite, fondée à demander l'annulation

III.- Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle

commune de Montigny-le-Bretonneux au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Article 1er : La délibération du 8 avril 1993 du comité du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

sur la liste ; qu'elles prévoient, notamment, que la décision du directeur général de l'institut statuant sur la demande d'inscription est, le cas échéant, prise après décision d'un jury et que le refus

de ses décisions d'inscription sur la liste électorale du deuxième bureau de la commune de Penta X...

de ses décisions d'inscription sur la liste électorale de la commune de Penta X...

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle le directeur du site Pôle emploi d'Angers Capucin a confirmé la cessation de son inscription sur la liste

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BAXTER, dont le siège est ... (78311), représentée par son présidentdirecteur général