conformément aux dispositions ci-après : Chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul parmi les électeurs du département." ; que ces dispositions n'interdisent

municipal, le tribunal administratif de Lille a relevé que l'allégation contenue dans la profession de foi de la liste conduite par M.

. ; Mme COUFFIN Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 14 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rectifié la liste des candidats proclamés élus

élus de la liste "La Chapelle 89 - Intérêts communaux", d'autre part, les autres candidats respectifs, non élus, de ces deux mêmes listes, l'irrégularité ainsi commise doit être regardée comme ayant été

d'émargement et l'admission à voter : Considérant que s'il est établi que le maire n'a pas signé les copies de la liste électorale déposées dans les bureaux pour servir de listes d'émargement, ce défaut

M...ont demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Saint-Pierre (Martinique) en vue de la désignation

Y... et les autres candidats de sa liste, qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, soient condamnés à payer à M.

B a obtenu 7730 voix et 34 sièges, la liste conduite par M. D, maire sortant, 7251 voix et 11 sièges, et la liste conduite par M.

Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste ....

B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Bandol les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers

Pour la même élection, un candidat tête de liste peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier.

aux motifs que cette liste n'avait pas fait l'objet de déclaration en préfecture, que MM.

Considérant qu'à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Crisolles (Oise), la liste " Ensemble

M demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation et celles de ses colistiers de la liste Agir dans la fidélité

B devant ce tribunal ; 3°) de mettre à la charge de M.

"Allez Vitrolles" a obtenu 7 292 voix, la liste "Vitrolles rassemblée" 7 091 voix et la liste "Réconcilier Vitrolles" 1 707 voix ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la campagne

I... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

C soutient que, dans l'un des bureaux de vote de la commune, l'assesseur désigné par la liste conduite par M.

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.