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C ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a approuvé le plan local

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du sursis, l'a condamné à rembourser à la CPAM de l'Isère la somme de 22 069,69 euros et a ordonné la publication de cette sanction pendant une durée de dix-huit mois par voie d'affichage dans les locaux

.a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 10 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rocbaron (Var) a approuvé le plan local