- PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES -Pensions ou allocations pour invalidité - Rente viagère d'invalidité (article 31-I du décret du 9 septembre 1965) - Veuve - Droit au bénéfice de la moitié

X... de l'emploi contractuel de moniteur d'atelier qu'il occupait dans ce centre et de l'annulation prononcée par le même tribunal, dont le jugement a été confirmé par le Conseil d'Etat statuant au contentieux

par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget a décidé d'appliquer, à compter du 1er mai 1983, le taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée aux caméras électroniques et aux moniteurs

François Y... dans le grade de moniteur-éducateur du foyer départemental de l'enfance, ainsi que les arrêtés subséquents du 30 décembre 1988 et du 19 juin 1989 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juillet 2010 par laquelle le jury fédéral a refusé de lui délivrer le brevet de moniteur fédéral

tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1981 du préfet de région de Lorraine établissant la liste des candidats à l'emploi de moniteur

X..., la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE le révoquant, sans suspension de ses droits à pension, de ses fonctions de moniteur-éducateur à l'institut médico-éducatif des Brions à

DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU 19 NOVEMBRE 1971 PAR LESQUELS LE PREFET DES VOSGES LUI A RETIRE A TITRE DEFINITIF SON CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MONITEUR

déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, la délibération du 20 mars 1990 par laquelle le conseil général du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS a approuvé le projet de classement en catégorie B des moniteurs

travail, annexée à l'article D. 323-3 du code du travail, en tant qu'il n'a pas ajouté à cette liste les enseignants de la conduite de poids lourds et véhicules de transports en commun, ainsi que les moniteurs

DIRIGEES CONTRE LEDIT ARRETE ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 244 DU CODE DE LA ROUTE : "NUL NE PEUT EXERCER L'ACTIVITE DE MONITEURS

Y..., le concours organisé le 9 avril 1991 à l'institut médico-professionnel La Batie de Claix pour le recrutement d'un moniteur d'atelier polyvalent avec option mécanique-auto ; 2°) rejette la demande

par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention l'ont suspendu de ses fonctions universitaires et hospitalières avec réduction de moitié

BP 23 à La Motte-Servolex (73290), la SOCIETE COOPERATIVE ECOTRANS, dont le siège est PAE Les Glaisins 4, rue du Bulloz à Annecy-Le-Vieux (74940), la SOCIETE TLF SERVICES, dont le siège est 5, rue du Mont-Blanc

A ETE VICTIME LE 20 DECEMBRE 1968 VERS 7 HEURES 30, ALORS QU'IL VERIFIAIT LE SYSTEME D'ATTELAGE D'UN OBUSIER, MONTE SUR PNEUS, REMORQUE PAR UN CAMION MILITAIRE ARRETE SUR LA PARTIE MEDIANE DE LA CHAUSSEE

. - Sommes mises à la disposition des associés - Intérêts servis aux associés à raison de la partie des sommes qu'il ont versées dans une caisse sociale qui excède la moitié du capital social.

décisions par lesquelles lui a été refusée l'autorisation, dès lors qu'il était agent contractuel à la direction départementale de l'équipement de la Réunion, d'exercer à titre onéreux l'emploi de moniteur

a annulé l'arrêté du maire de Saint-Jean d'Angély, agissant en qualité de président du centre communal d'action sociale, en date du 13 novembre 1988, licenciant en cours de stage, Mme Agnès X..., monitrice