D'UNE DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PARIS EN DATE DU 29 MARS 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT :

l'emploi et de la solidarité, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et la caisse centrale de la mutualité

sociale et de mutualité sociale agricole () ".

sociale et de mutualité sociale agricole () ".

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle la mutualité sociale agricole a refusé d'accorder à sa famille le bénéfice de sa protection.

exploitants thermaux, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des professions indépendantes et la Caisse centrale de la mutualité

Desaché, Gatineau, avocat de M. et Mme Christian X... et de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise, - les conclusions de M.

le centre hospitalier de Perpignan à rembourser à la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud la moitié des dépenses de santé exposées à compter du 15 avril 2016 pour M.

ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, VU L'ARRETE DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS EN DATE DU 1ER JUIN 1970 ET NOTAMMENT

B A a formé opposition devant le tribunal administratif de Nîmes à la contrainte émise à son encontre le 20 février 2024 par la mutualité sociale agricole du Languedoc pour le recouvrement d'une somme

professionnel de 4 ans et 10 mois incluant les périodes pendant lesquelles elle n'était pas affiliée à la mutualité sociale agricole ; qu'en l'absence de toute disposition réglementaire régulièrement

Philippe X..., la décision en date du 1er juillet 1986 par laquelle les directeurs de la caisse requérante, de la mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres et de la caisse mutuelle régionale Poitou-Charente

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 juillet 2024 par laquelle les directeurs des caisses primaires d'assurance maladie de la Sarthe et de l'Orne et de la mutualité sociale agricole

La mutualité sociale agricole de Bourgogne a formé, le 7 février 2022, une demande d'intervention au soutien des conclusions du pourvoi de M. D et Mme F.

et du président de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole résiliant la convention médicale approuvée par arrêté du 25 novembre 1993 ainsi que ses avenants ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

la sécurité sociale a donné au directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), par des dispositions impératives à caractère général, l'interprétation qu'il prescrivait

C... et la somme de 1 872,92 euros à la mutualité sociale agricole du Limousin.

du département en tant qu'ils ne tiennent pas compte de la totalité des services qu'ils ont accomplis dans les services de la mutualité sociale agricole ; 2°) annule dans cette mesure ces arrêtés pour

maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale des professions indépendantes et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ; qu'il y a lieu également de mettre solidairement à la charge

de 1 000 F par jour de retard à l'encontre du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône en vue d'assurer l'exécution de la décision du