ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

demande de certificat d'urbanisme est négative" ; que le maire de la commune de Meschers-sur-Gironde à qui la société en nom collectif "JARRY-MAIANO" avait demandé le certificat d'urbanisme, pour une opération

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UA-12 du règlement du plan d'occupation des sols de Montrouge du 29 décembre 1977 : "Lors de toute opération de construction

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

d'y ériger un bâtiment collectif en vue de sa vente ; - a dénaturé les pièces du dossier en relevant qu'elle avait acquis le complexe immobilier en litige dans l'intention initiale de procéder à une opération

assortie des intérêts légaux à compter du 29 avril 2014 en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de paiement de la prestation qu'elle a exécutée en qualité de sous-traitant dans le cadre de l'opération

X... avec intérêts à compter du 28 janvier 1989 et la même somme à Mme Y... avec intérêts à compter du 6 février 1989, à titre de remboursement de la partie de leurs dépenses correspondant à la construction

juillet 2001 et intérêts contractuels à compter de cette même date, en règlement du marché passé avec cet établissement le 18 février 1998 pour la réalisation du lot n° 2 " fondations spéciales " de l'opération

de Willems à lui verser la somme de 13 407,06 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant à des pénalités appliquées dans le cadre de l'exécution du marché public relatif au lot n° 3 de l'opération

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

demandé au tribunal administratif de Strasbourg de fixer le montant du décompte de liquidation du marché correspondant au lot n° 10 " chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - GTC " de l'opération

en dehors des placements visés ci-dessus, le redevable ne doit pas accomplir d'autres opérations entrant dans les prévisions de l'article 35-I 1. à 3. ; 2.

zones NA se définissent comme pouvant "être urbanisées à l'occasion, soit d'une modification du plan d'occupation des sols, soit de la création d'une zone d'aménagement concerté ou de la réalisation d'opérations

dispositions de l'article 235 quater I bis alors en vigueur, n'ajoute rien à la loi, et que la seconde se borne à préciser le pourcentage minimum d'apport de fonds personnels nécessaire pour que l'opération

leur achèvement" ; que, pour l'application de ces dispositions, le caractère prépondérant du financement dont il s'agit doit s'apprécier au regard du coût toutes taxes comprises de l'ensemble de l'opération

avaient été contractuellement dévolues ; - commis une erreur de droit en rejetant ses conclusions d'appel en garantie au motif qu'elle n'invoquait aucune faute de la part des autres participants à l'opération