Par une ordonnance n° 23MA00567 du 19 avril 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 20MA01822 du 17 juin 2020, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. C contre l'ordonnance de ce tribunal.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

d'appel de Lyon a rejeté comme tardive la requête qu'elle avait présenté devant cette cour ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 9

Par une ordonnance n° 19LY03408 du 22 janvier 2020, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

F, à l'appui de son appel contre le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1904890 du 3 novembre 2020, a produit un mémoire, enregistré le 12 juillet 2021 au greffe de la cour administrative d'appel

Par une ordonnance n° 23PA02987 du 29 août 2023, le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Patrizia Property Investment Managers France

que la reprise des dispositions antérieures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

jugement en date du 5 août 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté en date du 6 juillet 1999 ordonnant la reconduite à la frontière

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au président de la section du

Vu la procédure suivante : Par une décision du 13 février 2014, le premier président de la cour d'appel de Paris a prononcé un avertissement à l'encontre de M.

X... ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen présenté par M.

Par une ordonnance n° 21VE02209 du 18 novembre 2021, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre cette ordonnance.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :

Par suite, la requête présentée par la société Lincoln Electric France a le caractère d'un appel qui ne ressortit pas à la compétence du Conseil d'Etat, juge de cassation, mais à celle de la cour administrative

son expulsion du territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Par une ordonnance n° 24VE00906 du 29 mai 2024, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 18 octobre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 2004 et tendant au renvoi

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er décembre 1995, l'ordonnance en date du 23 novembre 1995 par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet

Par une ordonnance n° 2200331 du 1er février 2022, le président du tribunal administratif de Versailles a transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête d'appel de Mme B contre ce jugement