UN MAGASIN DE VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE ET DE PARFUMERIE ET UN CABINET DE SOINS ESTHETIQUES, LES RESULTATS DECLARES DES EXERCICES CLOS LE 30 SEPTEMBRE DE CHACUNE DES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET 1973 ONT

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur refusant de lui donner communication d'un document évoqué dans un article paru

détenteur du 13 mai 1987 : Considérant que par un jugement du 26 mai 1988, le tribunal administratif de Paris a prononcé la mainlevée de l'avis à tiers détenteur notifié le 13 mai 1987 à la société "Parfums

aurait été effectué ou obtenu ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Diparco, dont l'activité principale était la fabrication et la distribution de parfums

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Bagages et Parfums

./ Les magasins de commerce de détail visés par la taxe sont ceux dont les activités relèvent des secteurs de l'alimentaire, de l'équipement de la personne (y compris soins, bijouterie, parfumerie-hygiène

X... les parcelles ZI 53 et 59 et décidé la création d'un accès de 3m de largeur s'insérant entre l'ancienne parcelle C 500 au nord et la nouvelle parcelle des indivis Parraud au sud ; Vu 2°) sous le n

SE BORNE A ALLEGUER QUE CERTAINES DE SES VENTES PORTAIENT SUR DES DECHETS, QUE LA COMMERCIALISATION DU POISSON ENTRAINE DES PERTES ET DONNE PARFOIS LIEU A DES SAISIES, QU'ENFIN IL A PROCEDE A DES VENTES

Aborah a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 15 décembre 2017 par laquelle la régie communautaire d'exploitation de parcs de stationnement de Bordeaux (Parcub

formation restreinte du Conseil national en prononçant cette suspension pour une durée de deux ans et en l'assortissant d'une obligation comportant à la fois une formation théorique sur le suivi pré-partum

allant de 300 euros d'amende à 10 mois d'emprisonnement pour des faits commis entre 2006 et 2009 portant, d'une part, sur le vol de divers produits dans des magasins, dont trois téléphones portables, du parfum

revendus du pourcentage du bénéfice brut moyen de 51,5 %, tel qu'il résulte des marges relevées pour un large échantillon de médicaments, laits et produits pour enfants et produits de parapharmacie, parfumerie

l'administration de produits dans un but de diagnostic, de traitement ou de prévention d'états pathologiques, et qui, d'autre part, visent à évaluer la capacité de produits cosmétiques à nettoyer, parfumer

ONT PARFOIS REMIS DES CHEQUES A L'ETUDE, SOUS LE COUVERT DE PRETENDUS DEPOTS DE FONDS, ALORS QU'EN CONTREPARTIE L'ETUDE DELIVRAIT DES "CHEQUES NOTAIRE" D'UN MONTANT EGAL, SIGNES PAR LE SIEUR ..., QUI S'ABSTENAIT

selon lequel la méthode aurait été excessivement sommaire ; Sur les impositions litigieuses : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SARL SANDRA-ESTHETIQUE, qui exploite un commerce de parfumerie

CHARRIER a pour activité l'élaboration de moules en acier destinés à la production en série d'objets, tels que des flacons de parfum, et qui lui sont commandés, par exemplaire unique, par des entreprises

FAPAGAU, qui a pour activité la fabrication de produits cosmétiques, de toilette et de parfumerie, procèdent de ce que l'administration a réintégré dans l'assiette de ces taxes la valeur locative de moules

déviation à Bielle Pyrénées-Atlantiques comporte toutes les indications permettant d'identifier les parcelles et leurs propriétaires ; que, dès lors, si l'arrêté de cessibilité a donné une évaluation parfois