N B et Mme P B, Mme I O et Mme A S ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2018, rectifié le 8 novembre 2018, par lequel la maire de Paris a accordé

DONT LE SIEGE EST A PARIS, 2 POUR M. Y...

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "Caisse de garantie mutuelle pour le crédit et le crédit-bail", - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions des caisses mutuelles régionales tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Par une ordonnance n° 21PA00568 du 31 mars 2021, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du

Par une ordonnance n° 2020797 du 26 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

social est ... à Paris 75015 , tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie dans les rôles de la ville de Paris au titre des années 1974-1975-1976 et

, dont le siège est 9 rue de l'Amiral Hamelin à Paris cedex 16 (75783) ; la Mutuelle des architectes français demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12NC00633 du 1er août 2013 par lequel

numéro 77 138, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 mars 1986 et 28 juillet 1986, présentés pour la société d'assurance mutuelle

DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS XVE 11-13 SQUARE MAX HYMANS REPRESENTEE PAR LEUR ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL, POUR L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS I.A.R.D., L'UNION DES ASSURANCESDE PARIS-VIE,

, le 29 mars 2006, présentée par l'ASSOCIATION D'AIDE CONTRE LES ABUS BANCAIRES et tendant à ce que le tribunal administratif ordonne à l'autorité centrale des assurances et des mutuelles la communication

Par un arrêt n° 21PA03030 du 5 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Groupama Assurances Mutuelles contre ce jugement en tant qu'il lui était défavorable et, statuant

DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège est au 26 quai de la Rapée à Paris Cedex 12 (75596) ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1

de bâtiments et travaux publics de France, en réparation de désordres résultant d'un défaut d'étanchéité des sous-sols de l'immeuble, et d'autre part condamné la VILLE DE PARIS à payer à la société Linville

Par un arrêt n° 21PA01778 du 5 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Centre-Ouest contre ce jugement en tant

. à Paris 75008 , représenté par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et par le SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES G.I.E. à la suite de l'opération subie par M.

et unions peuvent être autorisées " à transférer tout ou partie de leur portefeuille d'opérations, avec ses droits et obligations (...).