Michel A était associé de la SNC Cheurl'Air, qui avait pour activité la prise de participations dans des sociétés aéronautiques établies dans les départements et territoires d'outre-mer ; qu'à la suite

Les requêtes de l'association nationale des supporters, de l'association Tigers, de l'association de défense et d'assistance juridique des intérêts des supporters et de l'association Lutte pour un football

A et de la société B A et associés tendant à l'annulation de cette décision de radiation. 4.

B... se pourvoit en cassation contre l'article 3 de l'arrêt du 22 décembre 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir prononcé la décharge des pénalités résultant de la mise

ou invités ; que ses conclusions ont été rejetées par le tribunal administratif de Strasbourg, puis par un arrêt du 8 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Nancy, contre lequel elle se pourvoit

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 septembre 2017, présentée par l'association santé et médecine du travail et autres ; 1.

B...contre ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions et a fait droit à l'appel incident du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat contre ce jugement en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES FOURNISSEURS D'ACCÈS ET

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse qu'ils attaquent, l'association " Ranimons la Cascade !

Par un arrêt n° 14PA03348 du 14 mars 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le GIE " Groupement périphérique des huissiers de justice " contre ce jugement.

; que Mme A se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 6 mars 2006 par lequel la cour a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 27 avril 2004

conseil de Paris a décidé la poursuite temporaire de la prise en charge de M.

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 5 décembre 2016 et 6 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations de familles de traumatisés

Vu la procédure suivante : Mme D B, assistée de sa curatrice, l'Association pour les personnes en situation de handicap de l'Hérault (APSH 34), a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler

GM..., l'association pour le soutien du sacerdoce catholique (OPUS SACERDOTALE) et l'Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) demandent au juge des

tarifs du gaz pourrait être admise au regard des objectifs poursuivis par la directive : 7.

Le ministre de l'action et des comptes publics se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 28 juin 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a fait droit à l'appel formé par la société M2I

Vu la procédure suivante : La présidente du conseil régional des Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre MM.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'association " A contre vent ", de Mme B...et de M. A...; 1.

Y... aux autorités italiennes, en ce qui concerne l'extorsion aggravée par l'appartenance à une association de malfaiteurs de type mafieux et par le port d'un pistolet commise contre M.