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2 780 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008171937

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à ce que soit rapporté l'article 5 du décret n° 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens

Source officielle

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803969

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 octobre 2012 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718690

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

mars 1978 susvisé régissant les praticiens-adjoints, alors même que ces règles permettraient dans certains cas aux praticiens nouvellement recrutés des avancements d'échelon plus rapides que ceux dont

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007882302

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

hospitaliers un nombre de sièges supérieur à ceux attribués aux autres praticiens hospitaliers titulaires, alors même que dans les autres établissements les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499104

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

relevant du statut des praticiens hospitaliers autorisés à exercer une activité hebdomadaire réduite et en la réservant aux praticiens exerçant une activité à temps complet ; En tant qu'il modifie le

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446916.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Afin de modifier le déroulement de carrière des praticiens hospitaliers, le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227697

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention présentée par le Syndicat national des praticiens attachés : Considérant que le Syndicat national des praticiens attachés, intervenant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030465441

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

Eu égard à la différence de situation existant entre praticiens des hôpitaux et praticiens attachés ainsi qu'à l'intérêt général qui s'attache au recrutement de praticiens des hôpitaux au sein des établissements

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918030

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants statutaires ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007928244

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

partiel dont le poste est transformé en poste à plein temps" : "Lorsque le praticien n'opte pas pour l'exercice de fonctions à plein temps, ou si sa nomination en qualité de praticien hospitalier à plein

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030771130

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

attaché ou de praticien attaché associé, lorsque celui-ci entraîne une diminution du montant des revenus perçus au cours de l'année civile précédant le recrutement, le praticien attaché ou praticien attaché

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036845220

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

hospitaliers à temps plein, les praticiens hospitaliers à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630653

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

nommés à titre permanent ; que, toutefois, la situation du corps des praticiens hospitaliers nommés à titre permanent n'est pas la même que celle des praticiens hospitaliers employés contractuellement

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163875

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS ANESTHESISTES REANIMATEURS, dont le siège est

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461698.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Le syndicat jeunes médecins demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 février 2022 qui a fusionné les statuts de praticien hospitalier à temps plein et de praticien hospitalier à temps

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089912

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Jean-Marc A, chef des travaux des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Marseille, a été nommé praticien des hôpitaux à temps partiel de chirurgie polyvalente au centre

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007935655

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES dont le siège est, ... à Moulin à Paris (75005) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734233

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS DE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE (SNPH-CHU),

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956619

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Considérant que la requête de la confédération des praticiens des hôpitaux et celle du syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi sont dirigées contre le même arrêté

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006707

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Vu la décision en date du 27 juillet 2005 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête nº 270327 du SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS

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