d'appel de Nancy, sur l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre le jugement du 25 mars 1999 du tribunal administratif de Besançon lui accordant la décharge des cotisations

B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

La société Verte Forêt a procédé au rachat partiel de quatre contrats de capitalisation en 2010 et de deux autres contrats en 2011.

Vu la procédure suivante : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au

A...est fondé à demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a statué sur le préjudice relatif au surcoût du rachat, au titre de la retraite, de la validation

C B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi

arriérées et des rachats pour aide familial agricole, soulevé par M.A....

D A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

A...D...et son épouse C...née B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités

G...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de les décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ainsi que des pénalités

l'investissement des fonds H2O dans les titres de créance Tennor, en raison notamment de leur faible niveau de liquidité, des porteurs de parts de ces fonds ont présenté des demandes importantes de rachat

A de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de M.

lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 juin 2004 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à la réduction des cotisations

sociétés de moins de cinquante salariés ", comprenant les articles L. 23-10-1 à L. 23-10-6, et une seconde section relative à " l'information des salariés leur permettant de présenter une offre de rachat

/Un décret détermine les conditions d'application du présent article et, notamment, le mode de calcul des cotisations et les modalités selon lesquelles les demandes de versement de cotisations correspondant

A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS LE LITIGE CONCERNANT LES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'I.R.P.P.

A D a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année