A l'issue de la recherche, la personne qui s'y est prêtée a le droit d'être informée des résultats globaux de cette recherche, selon les modalités qui lui seront précisées dans le document d'information

Z..., la décision du 21 juin 1984 par laquelle le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes a autorisé la société requérante à licencier M.

DANS LA COMMUNE DE REGUSSE ET ETABLISSANT DES SERVITUDES NECESSAIRES; ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DE SURSIS PRESENTEE PAR LA DAME X...

tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 20 juin 2008 par laquelle l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche

; - d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique des faits en ayant recherché une absence totale de risque de destruction pour déterminer la nécessité d'une dérogation " espèces protégées

navire de recherche océanographique.

CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION TOTALE DU DECRET DU 2 OCTOBRE 1972 : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche

a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour conduire une enquête administrative.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1983 et 4 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 53 524, présentés pour le Bureau d'Etudes et de Recherche

effectuée à partir de son nom sur le moteur de recherche Google, qui lui a été notifiée par un courrier du 10 novembre 2016.

nécessaire à l'information du public.

effectuée par son prénom et son nom sur le moteur de recherche exploité par la société Google.

Le droit de faire des recherches minières ne peut résulter que d'un permis de recherches minières ; que l'article 8 du même décret dispose que le permis de recherches minières confère, dans les limites

représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'AIN DU 30 OCTOBRE 1980 AUTORISANT L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE

, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte, notamment, de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs

au sein de l'unité de recherche dite " microbiologie de l'alimentation au service de la santé humaine ", d'autre part, d'enjoindre à la présidente du centre de recherche de lui accorder l'autorisation

au déroulement des cours et aux activités de recherche universitaire, il ne revêt pas le caractère d'une sanction ou d'une mesure prise en considération de la personne.