Par un arrêté du 3 août 2015, le maire de Bagnolet a refusé de lui délivrer ce permis de construire.

Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 26 mars, 28 juillet et 6 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 9 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un arrêt n°21NC00531 du 16 mai 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la SCI du 28 et 28A avenue des Nations et autres contre ce jugement.

; la commune de Magland demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11LY000778 du 22 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel de M.

1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars

SI, DANS UN AUTRE DELAI DE TROIS MOIS A PARTIR DE LA REMISE DU MEMOIRE, LE MAITRE DE X..., STATUANT PAR SON ASSEMBLEE DELIBERANTE, N'A PAS FAIT CONNAITRE SA REPONSE, L'ENTREPRENEUR PEUT, COMME DANS LE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Fanny A, demeurant ... ; Mlle A demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR)

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR)

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

2005 et de l'arrêté du 25 avril 2005 du maire de Tarnos portant refus d'autorisation de lotir ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 31 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BREHAN, représentée par son maire

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

par les services de la commune le 25 mars 2013 ainsi que deux courriers qu'il a adressés au maire les 6 décembre 2012 et 15 novembre 2013.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : « I.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

D E et Mme F E, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le maire de Dijon a accordé à M.

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.