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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610587

Admin. suprême

26 février 1969

26 février 1969

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Motivation par référence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611466

Admin. suprême

26 janvier 1968

26 janvier 1968

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - DIVERS. - Irrecevabilité d'une requête directe.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608230

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Motivation insuffisante.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611006

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Demande nouvelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612578

Admin. suprême

21 novembre 1969

21 novembre 1969

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Motivation par référence.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655666

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

SOUS LE N. 99.567 LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR Z... CLAUDE , DEMEURANT A COGNAC, ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644437

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643719

Admin. suprême

5 mai 1972

5 mai 1972

.* POSSIBILITE D'EXCLURE D'UNE FORMATION UN ELEVE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU DIPLOME.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637986

Admin. suprême

5 février 1971

5 février 1971

.* DEPENSES - POUVOIR DE REQUISITION DU COMPTABLE PAR L'ORDONNATEUR - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633552

Admin. suprême

3 mars 1966

3 mars 1966

CETAT54-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - RECUSATION -Récusation d'un juge administratif.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765799

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1985 et 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Servane X..., demeurant "les Eridolles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636963

Admin. suprême

9 février 1966

9 février 1966

Réquisitions de personnes. Personnel de la sécurité aérienne. Pouvoirs du gouvernement non limités par la loi du 31 juillet 1963 sur le droit de grève.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612958

Admin. suprême

4 novembre 1969

4 novembre 1969

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - REQUETE UNIQUE CONTRE PLUSIEURS JUGEMENTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610509

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Conclusions nouvelles irrecevables.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612084

Admin. suprême

13 octobre 1971

13 octobre 1971

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Conclusions à fin d'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610753

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Conclusions nouvelles irrecevables.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608882

Admin. suprême

9 février 1966

9 février 1966

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - REQUETE UNIQUE CONTRE PLUSIEURS JUGEMENTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609010

Admin. suprême

9 février 1966

9 février 1966

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - REQUETE UNIQUE CONTRE PLUSIEURS JUGEMENTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607613

Admin. suprême

26 mars 1965

26 mars 1965

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Recevabilité - Défaut d'intérêt.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619162

Admin. suprême

14 février 1983

14 février 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AVRIL 1982, PRESENTEE PAR MME HELENE A..., CABINET A..., ... A PARIS 9EME , ET TENDANT A X...

Source officielle

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