CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 211 résultats pour « saisine du président du tribunal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465708.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036386810

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

B...C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036386811

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496741.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par le présent pourvoi en cassation, Mme B demande l'annulation de l'ordonnance du 22 juillet 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630713

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE (EFI), dont le siège est 37, avenue des Champs-Elysées

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462166.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a saisi le tribunal administratif de Melun, en application de l'article L. 52-15 du code

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465070.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

telle saisine.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676582

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

VU LA LETTRE EN DATE DU 7 MAI 1980 ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MAI 1980, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465068.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du ministre de la transition écologique et solidaire du 28 mai 2019 portant rejet du recours administratif qu'il avait présenté à

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027091664

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Vu l'ordonnance n° 1200432 du 25 octobre 2012, enregistrée le 20 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Mayotte a transmis

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027091665

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Vu l'ordonnance n° 1200432 du 25 octobre 2012, enregistrée le 20 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Mayotte a transmis

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008151060

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

par son président en cette qualité à l'Hôtel de région, ... (31406) ; la REGION MIDI-PYRENEES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la cinquième chambre du tribunal administratif

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496011.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il en résulte également que, lorsqu'il est saisi par un mineur d'une demande d'admission à l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental peut seulement, au-delà de la période provisoire

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502559.20250902

Admin. suprême

2 septembre 2025

2 septembre 2025

être soumis dès sa première saisine.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475134.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Mme B a, le 4 juillet 2023, saisi à nouveau le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le même fondement, d'une demande ayant le même objet, que le juge des référés a rejetée par une

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472517.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par le présent pourvoi, Mme B demande l'annulation de l'ordonnance du 10 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, présentée sur le fondement

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749492

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006281

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 août 2005, présentée par la SOCIETE LESAFFRE FRERES, dont le siège est 2, rue du Piège à Nangis (77370) ; la SOCIETE LESAFFRE FRERES demande au tribunal

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502081.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

A a saisi à deux reprises, les 6 et 29 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de demandes tendant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448236

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

B...se pourvoit en cassation ; que le requérant demandant l'annulation de cet arrêt en tant qu'il confirme pour partie le rejet de sa demande en décharge présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle

Page 6 sur 811

← PrécédentSuivant →