D C et la société vétérinaire Le loup blanc ont porté plainte contre M.

de discipline de Picardie de l'ordre des vétérinaires.

vétérinaires a, par une décision du 3 mars 2022, infligé à M.

de l'ordre des vétérinaires au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la clinique vétérinaire du Grand Renaud est rejetée.

santé publique ; Vu le décret n° 92-157 du 19 février 1992 portant code de déontologie vétérinaire ; Vu le décret n° 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

de vétérinaire pendant dix-huit mois dont douze mois avec sursis.

; Vu le décret n° 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'Ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'Ordre des vétérinaires ;

Par une décision du 20 janvier 2022, le conseil régional d'Occitanie de l'ordre des vétérinaires a fixé les dates d'exécution de la sanction de la suspension du droit d'exercer la profession de vétérinaire

la décision du 20 décembre 2010 de la chambre de discipline des vétérinaires de la région Alsace ayant statué sur la plainte du président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bourgogne,

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 22-23 juin 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

n'exerçant pas la profession de vétérinaire, fournit des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire, en particulier lorsque cette personne morale constitue

du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des vétérinaires et du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant

exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant

l'exercice en France de la médecine ou de la chirurgie des animaux, cette disposition ne concerne que l'exercice de la profession de vétérinaire et n'est donc pas applicable aux inspecteurs vétérinaires

C la sanction d'interdiction d'exercer la profession de vétérinaire pendant six mois dont quatre avec sursis ; que par une décision du 27 juin 2007, la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires

de l'ordre des vétérinaires a, par une décision du 10 janvier 2020, infligé à M.