de Grimaud par la commune et ont été financées, notamment, par une subvention de la COMMUNE DE GRIMAUD et une subvention du département du Var versée directement à cette dernière ; Considérant, en second

A...comme lauréat ; qu'il s'ensuit que les autres moyens présentés par M.

Considérant, en second lieu, qu'en relevant que M.

En second lieu, aux termes de l'article R. 4112-1 du code de la santé publique : " Le médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme qui demande son inscription au tableau de l'ordre dont il relève remet sa

Par suite, le moyen tiré de ce que la circulaire méconnaîtrait l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 ne peut qu'être écarté. 3.

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que pour rejeter, par le jugement attaqué du 15 juillet 2004, la demande

Considérant que, dans le délai du recours contentieux, la SAS CAJEPHI s'est bornée à invoquer contre la décision qu'elle attaque des moyens de légalité interne ; que le moyen qu'elle a soulevé dans son

"O Marché Frais", de sept grandes et moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, l'équipement de la maison et le sport/loisirs totalisant 5 070 m² et d'un magasin non spécialisé,

NECESSAIRES ; QU'AUCUNE DISPOSITION DU DECRET N 68-968 DU 8 NOVEMBRE 1968 MODIFIE PAR LE DECRET N 71-835 DU 8 OCTOBRE 1971, NI DE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1969, RELATIFS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue des épreuves sanctionnant la première année de premier cycle des études médicales au titre de l'année 2001, Mlle A, inscrite pour la seconde

D'autre part, aux termes du second alinéa de l'article R. 711-3 du même code : " Lorsque l'affaire est susceptible d'être dispensée de conclusions du rapporteur public, en application de l'article R. 732

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société Lesqueroun exploite sous l'enseigne " Arôme et Saveur " un fonds de commerce spécialisé dans la vente à emporter

En second lieu, en jugeant que les circonstances invoquées par M.

Par suite, le moyen doit être écarté. 9.

conséquence une baisse de 80 % du nombre des étudiants inscrits aux formations continues qu'elle délivre, préjudiciant ainsi gravement à sa situation économique et financière et que, d'autre part, ce second

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme :

A... a été recruté, à compter de la rentrée universitaire 2002-2003, par l'université d'Angers en qualité d'enseignant vacataire de l'enseignement supérieur par un engagement annuellement reconduit ; que

En second lieu, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, la cour administrative d'appel a relevé que les critiques formulées dans les

commercial a refusé de lui accorder l'autorisation préalable en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial de 2 750 m² de surface totale de vente, comportant un supermarché de 2 000 m² à l'enseigne

missions dont leur décret statutaire investit les psychologues comportent deux types de fonctions : une fonction clinique qui peut s'adresser à des personnes ou à des groupes et fait appel aux méthodes, moyens