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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455630.20220524
24 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. F. Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452944.20221223
23 décembre 2022
A et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Pau et des pays de l'Adour ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455192.20220705
5 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Chlorophylle FM. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459070.20221221
21 décembre 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 15 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocats au
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462704.20230324
24 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Vitogaz France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 février
ECLI:FR:CECHS:2023:465118.20230524
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469063.20230515
15 mai 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2023, présentée
ECLI:FR:CECHS:2023:469774.20230524
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470762.20230929
29 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
ECLI:FR:CECHS:2023:470763.20230929
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030491213
16 avril 2015
Vu la procédure suivante : La SA Credinfor a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la retenue à
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493924.20250306
6 mars 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:452264.20211221
21 décembre 2021
. - M. et Mme D et A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007710160
12 décembre 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de ROSNY-SOUS-BOIS et de Me Copper-Royer, avocat de la société Poliet, - les conclusions de M. E.
ECLI:FR:CECHS:2025:498127.20250806
6 août 2025
L'article 9-3 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps
ECLI:FR:CECHS:2024:493911.20241220
20 décembre 2024
publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2024:495988.20241125
25 novembre 2024
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel la préfète de la Mayenne a délivré à la société Poultry Feed Company une autorisation d'exploiter une usine de traitement de co-produits
ECLI:FR:CECHS:2025:492027.20250430
30 avril 2025
ministre de la transition écologique et solidaire du 2 août 2019 en tant qu'il ne reprend que partiellement son ancienneté d'agent contractuel de droit public, dans le cadre de son intégration dans le corps
ECLI:FR:CECHS:2025:494795.20250128
28 janvier 2025
publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2024:488204.20241121
21 novembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Pau et des Pays de l'Adour et au Cabinet Rousseau, Tapie,
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