requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 30 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Béatrice N... demeurant La Marguerite - Route

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Roger

Roger A, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0501519 du 11 octobre 2005 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Roger X..., demeurant ... ; M.

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger

Roger B..., demeurant Terre Rouge à Saint-Igny-de-Vers (69790) ; M.

Roger A..., demeurant à La Grande Prairie à Montalieu-Vercieu (38390) ; M. Louis Y..., demeurant à rue des Iris à Montalieu-Vercieu (38390) ; M.

pour cinq jours ; - annule ledit arrêté ; - accorde à l'exposant deux mille francs de dommages et intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la route

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer

Aux termes de l'article L. 131-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie : « Le maire a la police de la circulation sur les routes territoriales, les routes provinciales et les voies de communication

de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; la COMMUNE DE BUC demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Joseph X..., demeurant Quartier Barraud à La Roque-sur-Pernes (84210) ; M.

1984, présentée par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait fixé la quote-part revenant à chacun des frères Roger

ROGER , DEMEURANT ... A CAEN, LE SIEUR Z..., DEMEURANT ... A CAEN, LE SIEUR A... YVES , DEMEURANT ... A CAEN, LE SIEUR B... ROGER , DEMEURANT ... A CAEN, LE SIEUR C... PIERRE DEMEURANT ...

Roger X... demeurant ... ; M.

Roger-Pierre X... demeurant ... ; M.