B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Caisse nationale de retraites

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre

C Z, Mme W R, Mme Q R et Mme L R ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire d'Orvault (Loire-Atlantique) a accordé un permis de construire

SON DIRECTEUR EN EXERCICE, ENREGISTREE LE 3 JUIN 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET ; le CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler le jugement du 11 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 de l'arrêt du 23 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Y... doit être rejetée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mars 1993 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

. ; la SARL MADEX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

a prononcé un sursis à statuer sur sa demande tendant à l'annulation du jugement du 22 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision implicite de rejet de la demande

LOIRE-ATLANTIQUE ; le PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

Vu l'ordonnance en date du 23 juin 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil

. ; M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NT00268 du 21 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel contre le jugement n° 05-5288

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SACER ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

personnel et au nom de ses enfants mineurs, Auriane, Alexandre, Nicolas et Aurore A ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Par un jugement n° 1306298 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1601226 du 27 octobre 2016, le président de la 6e chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

a annulé le jugement n° 08-78 du 27 avril 2010 du tribunal administratif de Nantes ainsi que l'arrêté du 12 novembre 2007 par lequel son maire a modifié les cahiers des charges du lotissement de la Plage

X ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 16 août 2004 du tribunal administratif de Nantes est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

A demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 4 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 9 mars

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI 9 RUE FELIBIEN dont le siège est 9 rue Félibien à Nantes