A B et la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Cournon d'Auvergne à les indemniser des

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 novembre 1989

a accordé à la société à responsabilité limitée "Prestige constructions" une autorisation de lotissement à usage d'activités commerciales et artisanales, dit "le parc d'activités du domaine de Camp Ferrat

RECOURS DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 AVRIL 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND AYANT

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé d'expression locale diffusé en clair par voie hertzienne dans l'agglomération de Clermont-Ferrand

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

Pierre Y..., maire de Serbannes, demeurant à Serbannes, Escurolles (03110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

A... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars

X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermond-Ferrand a, sur la demande de M.

11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision des 29 janvier et 12 février

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 19 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du

demeurant en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "ORCET ENVIRONNEMENT" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de la décision du

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 novembre 1991 du

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis