résultats ont été proclamés le même jour, a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille, ainsi qu'il résulte du rapport de réception de télécopie de ce tribunal, le 3 avril 2004 à 0 heure

et 6 heures, heures locales ".

et de cinquante heures, qui inclut des périodes de disponibilité, doit respecter le plafond de quarante-huit heures de temps de travail au sens de la directive du 11 mars 2002 ; qu'il en résulte que le

... a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Yvelines : - d'annuler la décision du 6 février 2013 par laquelle le président du conseil général des Yvelines a modifié le tarif des heures

, telle que définie par la législation nationale, comprenant en tout cas l'intervalle compris entre vingt-quatre heures et sept heures » ; qu'aux termes de l'article 8, de la même directive, intitulé «

l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (ENSTIMA) à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait, d'une part, de la réduction illégale de ses heures

justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision contestée, la requérante soutient que celle-ci porterait atteinte de manière grave et immédiate à sa situation au motif qu'en faisant obstacle

autorité incompétente ; - elle est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière ; - elle est entachée d'une erreur de droit, à titre principal, en ce que l'absence de comparateur pertinent fait obstacle

; que le juge des référés a commis une erreur de droit en appréciant une telle atteinte au vu des critères applicables en matière d'expulsion ; que dans les faits les mesures contestées ne font obstacle

préfet d'Ille-et-Vilaine, et notamment de son admission, le 27 juillet, au centre hospitalier universitaire de Rennes ; que, contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés, ces circonstances font obstacle

A en additionnant les heures d'enseignement effectuées dans le cadre de son emploi permanent à temps complet avec celles prévues, respectivement, par les deux arrêtés en litige et en les comparant à la

à 15 heures entre le 1er avril et le 30 septembre ; qu'il réserve, par ailleurs, aux seuls aéronefs basés sur l'aérodrome et équipés de silencieux la possibilité d'effectuer des tours de piste, d'une

puis jusqu'au 25 janvier 2019 à 15 heures.

30 à 13 heures et a permis de traiter le fémur gauche ; que, vers 13 heures, la patiente a été placée en décubitus latéral gauche pour permettre de traiter son fémur droit ; qu'à partir de 14 heures,

délivrer une attestation de demande d'asile dans des conditions leur permettant de solliciter l'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dans un délai de quarante-huit heures

sous astreinte de 10 000 euros par heure de retard.

X qui tend à ce qu'il y ait lieu de statuer sur sa requête au motif que celle-ci a été introduite le 5 décembre 2005 à 11h10 alors que son réacheminement vers le Congo a eu lieu à 12 heures 05 le même

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

, communiqué à Mme A...un mémoire de la société Flova enregistré le 1er mars 2017 à 10 heures 59, que Mme A...en a pris connaissance le 2 mars 2017 à 13 heures 31 et qu'elle a produit un mémoire en réplique

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant : a) à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui restituer son passeport dans un délai de 48 heures