d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats de matières et marchandises

. / 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits, de marchandises ou de biens et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement

fiscale, d'une part, n'avait pas informé M. et Mme A, devant le tribunal puis lors de l'instance d'appel, avec une précision suffisante, de l'origine et de la teneur des contrats de transports de marchandise

fabrication ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration avait à bon droit refusé de tenir compte de la consommation personnelle de son gérant pour déterminer le taux de perte de marchandises

administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 octobre 2016 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé la sanction d'interdiction de réaliser des transports publics routiers de marchandises

concernait pas la voie qui longeait historiquement le hangar en litige ; - dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'un quai découvert et une cour de marchandises

jaunes, qui ont mis en place des barrages, à l'aide de camions, de palettes et de pneus ou encore de divers objets, pour filtrer le passage, en interdisant l'accès aux poids-lourds transportant des marchandises

enjoint à la société Rodriguez Yachts d'évacuer sans délai l'emprise du chantier naval du port Camille Rayon de Golfe-Juan, de procéder à l'enlèvement de tout bateau, navire, matériel, mobilier et marchandise

Leclerc de 6 527 m² et une galerie marchande de 1 743 m² de surface de vente composée de 15 boutiques totalisant 944 m² de surface de vente et d'un magasin Espace culturel E.

m², portant sa surface totale de vente à 3 467 m², par extension de 1 410 m² d'un supermarché Intermarché de 1 890 m², portant sa surface de vente à 3 300 m² et par extension de 97 m² d'une galerie marchande

d'immeubles qui sont achevés depuis plus de cinq ans ou qui, dans les cinq ans de cet achèvement, ont déjà fait l'objet d'une cession à titre onéreux à une personne n'intervenant pas en qualité de marchand

Les autres transports ou transports pour compte d'autrui, sont soumis aux dispositions : / du chapitre II pour les transports de voyageurs. / du chapitre III pour les transports de marchandises ". 5.

1973, 1974 ET 1975 ; QU'IL ETAIT DONC EN DROIT DE BENEFICIER DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 30 % PREVUE A L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS AU PROFIT DES PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION MARCHANDE

MEME REPETEES DE SOUSCRIPTION ET DE VENTE D'ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES, REPRESENTATIVES DE LOGEMENTS A BATIR, PAR DES PERSONNES N'APPARTENANT PAS POUR UN AUTRE MOTIF A LA CATEGORIE DES MARCHANDS

1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a, d'une part, autorisé la société X'PO à étendre de 1 550 m la surface de vente d'un hypermarché et de 305 m celle d'une galerie marchande

départementale d'équipement commercial de la Côte d'Or lui avait accordé l'autorisation préalable requise en vue de créer à Til-Chatel un supermarché " U " d'une surface de vente de 1 600 m² et une galerie marchande

requérante a subi d'importantes pertes de stocks compte tenu des mauvaises conditions de transport et de stockage des meubles, des conditions climatiques à la Martinique et de la faible qualité des marchandises

imposables sont fixés forfaitairement en ce qui concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 500 000 F s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises

moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers : 1° ( ...) sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principe utile de toutes marchandises

la personne physique ou morale qui peut l'utiliser à la suite d'une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises