B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire devant une cour administrative d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée des canaux de la

Par un jugement n° 1717242 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme H...B...et des autres demandeurs.

Jean-Marie X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 novembre 1987 présentée par M.

Jean-Bernard X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2110565 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

centrale d'aide sociale en date du 5 janvier 1996 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant cette commission ; Article 1er : La décision de la commission centrale

l'annulation ; qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille ; Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle

Y... dans ses droits ; 2°) renvoie l'affaire devant une cour administrative d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 ; Vu le décret n° 71-308 du 21 avril 1971

X et autres et intervenant pour la commune de Venelles, et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société d'aménagement urbain et rural, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

B, et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de Mme A...B...; 1.

Par un jugement n° 1603903 du 23 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel, a partiellement fait droit à sa demande et a rejeté le surplus de sa demande

Par un jugement n° 1405578 du 11 octobre 2017, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2019792 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

l'ordonnance du 21 juillet 2010, enregistrée le 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'ordonnance du 19 février 2001 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Fatimata X..., - les conclusions de M.