39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

des établissements Perrot et de la société Auxiliaire d'Entreprise, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des documents contractuels applicables aux marchés

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

X... des honoraires s'élevant à 63 459 F sous déduction d'une part, d'une réfaction de 10 % prévue au marché et, d'autre part, des sommes qui auraient déjà été payées au titre de l'avant-projet sommaire

provisoire des travaux de construction réalisés par la société auxiliaire d'entreprises de l'Est, soit le 30 août 1968, date à compter de laquelle commençait à courir, en vertu des stipulations du marché

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

.* ORGANISATION DU MARCHE DU VIN.

CETAT39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - Contrats administratifs - Mutabilité.

MARC Z..., DEMEURANT ...

Syrota en qualité de président de la Commission de régulation de l'électricité ; Considérant que l'article 20 de la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché

SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'OFFICE PUBLIC DES HâLâMâ DES ALPES-MARITIMES SOIT CONDAMNE A LUI PAYER LA SOMME DE 84â268 FRANCS CORRESPONDANT AUX TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EXECUTES DANS LE CADRE D'UN MARCHE

Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux régies lui sont applicables" ; qu'en vertu de ce texte, les marchés conclus par le marché d'intérêt national de Grenoble, lequel est géré par

au nom de la chambre qu'avec l'autorisation de celle-ci, il est compétent, en l'absence de disposition contraire, pour prendre toute décision se rapportant à la conclusion du marché, en particulier pour

publics ; Vu l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres ; Vu le

janvier 1985 date de sa demande à l'office départemental d'H.L.M. de la Seine-Saint-Denis, calculés, conformément à l'article 8-2-4 du cahier des clauses administratives particulières applicables au marché

CONSIDERANT QUE LA SOCIETE SOCEA-BALENCY, A QUI LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET LA COORDINATION DES COLLECTES DANS LES COMMUNES DE LA COTE-SUD DES LANDES A CONFIE, PAR MARCHE

LIMOGES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA CREUSE SOIT CONDAMNE A LUI VERSER, OUTRE LES INTERETS, LA SOMME LUI RESTANT DUE AU TITRE DU MARCHE

PASSE ENTRE LA COMMUNE DE BERGHIEM ET L'ENTREPRISE Y..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SUBIALI-WEINSTOERFFER, "LE MARCHE EST SOUMIS, EN TOUT CE QUI LUI EST APPLICABLE ET PAS CONTRAIRE AUX

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1991 et 29 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LOPEZ ENTREPRISE, dont le siège est à Saint-Marcel-les-Sauzet

payer la somme de 106 906,55 F, 2°/ rejette la demande présentée par les sociétés Solétanche et Socco devant le tribunal administratif de Grenoble, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés