à l'occasion de la visite annulée.

A...B...et, d'autre part, à l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie

CALEDONIEN dont le siège est BP 152 à Nouméa (99998) ; Vu la demande enregistrée le 25 octobre 1988 au tribunal administratif de Paris présentée par le FRONT CALEDONIEN et tendant, d'une part, à l'annulation

Raymond K et Mme Marcelle K demeurant 31, boulevard de la Liberté à Draguignan (83300) ; l'UNION DEPARTEMENTALE VIE ET NATURE DU VAR et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du

ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation enregistré le 10 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

La durée de validité de cette autorisation ne peut dépasser six mois.

Youssef F..., demeurant ... ; l'Association de défense des quartiers de Fréjus, Fréjus-Plage, Villepey et Saint-Aygulf et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 1991

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 10 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

annulé, d'une part, sa décision du 19 juillet 2006 retirant trois points du capital affecté au permis de conduire de M.

d'une fréquence hertzienne qui lui a été délivrée le 11 mars 2008, d'autre part, refusé d'agréer la cession de la totalité des parts sociales de la SARL Nice Music à M.

enregistrés les 5 août et 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LIGNE, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

26 avril 1982 et 25 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ELECTRICITE DE FRANCE et GAZ DE FRANCE, services nationaux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule

Requête du conseil national de l'Ordre des médecins et autres tendant à l'annulation des dispositions du 2° de l'article 2 du décret n° 77-1520 du 31 décembre 1977 relatif à l'engagement des ordres ou

. ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100758 du 4 décembre 2012 du tribunal administratif d'Orléans en tant que, après avoir annulé la décision du 27 décembre 2010 par

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 1 584 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ENREGISTRE LE 22 MARS 1976 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE

enregistrée le 17 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme X..., demeurants à La Charbonnière, Sormery ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler

déférée au juge de l'excès de pouvoir par un autre agent non titulaire.

a rejeté leur requête tendant à l'annulation des délibérations, en date des 6 mai, 10 juin et 26 juillet 1983, relatives à diverses dépenses inscrites au budget communal, 2°) annule, pour excès de pouvoir

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, les requérants sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2013

Les installations nucléaires de base ne peuvent être créées qu'après autorisation. (...) II.