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5 867 résultats pour « mention de spécialisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723179

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le bénéfice de l'aide judiciaire ne peut être accordé devant la juridiction administrative que pour les instances mentionnées par l'article 4 alinéa

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007812117

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140436

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

X qui n'était pas titulaire du certificat d'études spéciales en chirurgie générale ne pouvait être autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste en chirurgie générale que s'il justifiait de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008291426

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension de retraite afin de prendre en compte la bonification d'ancienneté à titre de bénéfices d'études préliminaires mentionnée

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203556

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Vu la requête, enregistrée les 5 février, 9 juillet 2001 et 13 mai 2002 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions, présentée par M. Alain X, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039431175

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Aux termes de l'article R. 5121-5 de ce code : " En vue de leur inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10, les spécialités génériques sont identifiées par une décision

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007811532

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

partie de zone dans laquelle ... l'existence de risques naturels tels que : inondations, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996065

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux les exigences: / 1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124475

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Considérant, d'une part, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 512-10 du code de l'environnement : " Pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, le ministre chargé

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008022704

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Y..., officier de réserve envoyé en opération extérieure sur le territoire de l'ex-Yougoslavie du 23 octobre 1997 au 30 janvier 1998 au titre d'un engagement spécial dans la réserve qui a été prolongé

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456896.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

celui postulé, prend connaissance du nom du candidat sélectionné ou, le cas échéant, de la liste des candidats proposée par le conseil académique ou l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353539

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

relèvent pas des II et III du présent article bénéficient :/ 1° D'un financement de l'Etat lorsque le bénéficiaire de la mesure de protection ordonnée par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008242703

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale en ce qu'il concerne les spécialités Citrocholine Vitamine C 250 et Cystine Bailleul B6

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647427

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

. | 28-08-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - RECLAMATION - Recevabilité - Mention portée au procès-verbal après sa clôture. | 28-08-05 ELECTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496530.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une décision du 10 juin 2024, la directrice de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine a refusé de réunir cette formation spécialisée et de procéder à l'enquête demandée.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:474200.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

de renseignement, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que celles mentionnées à l'alinéa précédent ". 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025707187

Admin. suprême

2 avril 2012

2 avril 2012

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025707188

Admin. suprême

2 avril 2012

2 avril 2012

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229961

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

SPÉCIALES. - RÉCLAMATIONS AU DIRECTEUR. - MENTION OBLIGATOIRE, SUR L'AVIS D'IMPOSITION, DE L'EXISTENCE, DU CARACTÈRE OBLIGATOIRE ET DES DÉLAIS DANS LESQUELS LA RÉCLAMATION DOIT ÊTRE EXERCÉE (ART. 421-

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029986105

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. GRIEFS.

Résumé IA — à vérifier

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