X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 juillet 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a, réformant la décision de la section

DE LA SABLIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 762 du 30 avril 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête

et 28 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs demandes ; 3°

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2001 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à ce que la section

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une ordonnance en date du 28 novembre 1995 par laquelle le Président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves A, demeurant ... ; M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins réformant la décision du 25 novembre

Vu le pourvoi, enregistré le 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société d'exercice libéral SELAS NORDEN, dont le siège social est 21 place Méhul à Givet (

B...étant dirigés contre le même arrêt, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 3.

Daniel X... la décision de la section des aides publiques au logement du département de la Vendée en date du 10 octobre 1988 en tant qu'elle a laissé à la charge de M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance en date du 2 octobre 2009 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil

des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985, afin d'en étendre l'application au juge chargé de la section

Par une décision n° 07-2021 du 9 mars 2023, cette section des assurances sociales a infligé à M.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

situés le territoire de la section de commune de Noubloux et rejetant sa demande du 22 janvier 2003 tendant à la réattribution de biens sectionnaux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

C A devant la section disciplinaire du conseil d'administration de cette université. Par une décision du 9 avril 2018, la section disciplinaire a infligé à M.

() " 3.