2000 lui refusant le bénéfice d'une révision de sa pension militaire d'invalidité pour infirmité nouvelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

A, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

qu'il y a lieu de les joindre pour qu'ils fassent l'objet d'une seule décision ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

avec guérison le 1er juillet 1987 et rejette sa demande de cure thermale ; - 2°) à ce qu'il soit autorisé à subir les traitements médicaux de nature à traiter les séquelles de l'accident dont il a été victime

LES CONSORTS D..., ONT ETE SUCESSIVEMENT, A L'EXCEPTION DE MADAME D..., ATTEINTS PAR CETTE MALADIE ; CONSIDERANT QUE M. D... NI SES A...

Patrick A et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, a annulé le jugement du 14 juin 2006 du tribunal administratif de Bordeaux qui avait rejeté la demande de M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement, en date du 24 avril 1985, en tant que le tribunal administratif de Nice a déclaré l'Etat entièrement responsable de l'accident dont a été victime

parents, des indemnités fixées respectivement pour la première et les seconds à 239 000 F et 29 000 F, en réparation du préjudice par eux subi des suites de l'accident dont la jeune Marianne a été victime

de Thiez et de l'entreprise routière Colas à lui verser une indemnité provisionnelle de 20 000 F, en attendant de réparer la totalité des conséquences de l'accident de la circulation dont il a été victime

X... une indemnité de 368 861,85 F, à ses filles Sylvie et Nathalie des indemnités de 105 000 F et 95 000 F et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de 265 766,11 F en réparation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

X... a été victime d'un accident provoqué par l'explosion d'une nappe de gaz provenant d'une conduite réalisée par l'entreprise Nicoletti pour le compte de l'office public départemental d'habitations à

partir du 20 août 1991 jusqu'au 3 janvier 1997, date à laquelle il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 2 janvier 2000 ; qu'à cette date le service invalidité de la caisse primaire d'assurance maladie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., cuisinier dans un lycée professionnel, a été victime d'accidents du travail en décembre 1999, octobre 2003 et janvier

A D, la somme de 65 577,80 euros en réparation des préjudices subis par Mme E F et la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis par Mme B D, sœur de la victime.

tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2008 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime

Le pourvoi a été communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la ville de Paris, qui n'ont pas produit de mémoire.

Coutard, Mayer, avocat de la société Yol et de Me Parmentier, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, - les conclusions de M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE A GARANTIR LA VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS DANS LA PROPORTION DES 2/3 DE TOUTES CONDAMNATIONS A ETRE PRONONCEES CONTRE ELLE DU FAIT D'UN ACCIDENT DONT A ETE VICTIME

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.