Vu la procédure suivante : Le conseil interdépartemental de l'Aube et de la Haute-Marne de l'ordre des infirmiers a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance de

Vu la procédure suivante : L'association Val Espoir a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins.

D A a porté plainte contre Mme G F devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.

au greffe du tribunal administratif de Lyon, était tardif et par suite irrecevable ; Sur la légalité du permis de construire litigieux : Considérant qu'en vertu de l'article UE d. 15 du règlement du plan

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 23 janvier 1986 du conseil municipal de Lissieu en tant qu'elle a approuvé les dispositions du plan

Damiano, située dans la commune de Borgo (Haute-Corse), le tribunal administratif de Bastia a suffisamment répondu au moyen tiré de l'irrégularité du classement de cette presqu'île en zone ND dans le plan

Conseil d'Etat : - annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, d'une part, la délibération du conseil municipal de Nice du 29 juin 1984 approuvant le plan

D'OCCUPATION DES SOLS, LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS QUI SE SUBSTITUENT AUX PLANS D'URBANISME ET PROJETS D'AMENAGEMENT PUBLIES OU APPROUVES ANTERIEUREMENT A LA DATE DE PUBLICATION DE CE DECRET, NE PEUVENT

SCP Richard, Mandelkern, avocat de l'Association Espace Benoît Suzer, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 5-2-3 du règlement du plan

l'annulation, par un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 21 mai 2003 qui est devenu définitif, du jugement du 28 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles avait annulé le plan

que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 5. 2. 3 du règlement du plan

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article UB 12 du règlement du plan d'occupation

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis favorable au dépôt à son encontre d'une plainte pour fraude fiscale émis, le 9 décembre 1985, par la commission des infractions fiscales

a ordonné avant-dire droit une mesure d'instruction ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France et de rejeter la plainte

Claude devant le tribunal d'instance de Chaumont ; en deuxième lieu, à la suite d'une plainte qu'il a déposée auprès de la gendarmerie de Clefmont motivée par des agissements de M.

Le conseil départemental de Seine-Maritime de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte.

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins ne s'est pas associé à la plainte.

A F a porté plainte respectivement contre M. H, M. B D et Mme E C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Le conseil départemental de Moselle de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte.

B A a porté plainte contre M. D C devant la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des médecins.