Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "MALET MATERIAUX", société anonyme dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des médecins d'Aix et région (SMAER), dont le siège social est situé 5 boulevard du Roy

adopté lors de ses assemblées générales extraordinaires des 28 novembre et 20 décembre 2012 des résolutions décidant le transfert de son siège social au Luxembourg à compter de cette dernière date.

recevabilité des requêtes n° 38.773, 38.775 et 38.776 ; Sur les moyens tirés de ce que le décret attaqué aurait été pris à la suite d'une procédure irrégulière et serait irrégulier en la forme : Cons. qu'il ressort

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2012 et 23 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Artémis SA, dont le siège

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI QUARTIER DU PARADIS, dont le siège

enregistrés les 29 février 1988 et 29 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (G.I.F.A.S.), dont le siège

juin 1995 et 14 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE POUR L'ENSEIGNEMENT, L'EDUCATION, LA RECHERCHE ET LA CULTURE (F.S.U.), dont le siège

AUDIT SIEGE ET POUR M.

K et Mme L K ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à réparer

requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux personnalités extérieures appelées à siéger

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU PERSONNEL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, dont le siège

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE STURNO, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST RUE DES GREVES A AVRANCHES MANCHE , BP 34, REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS LEGAUX EN EXERCICE, DOMICILIES A CE SIEGE, CETTE

est ..., représentée par son directeur en exercice, domicilé audit siège et la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'OUEST, dont le siège est 26 Canal Saint-Martin à Rennes, représentée par son directeur en

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par le sieur X...

REQUETE DE L'UNIVERSITE PARIS X, NANTERRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONDAMNANT LA FACULTE DE DROIT DE NANTERRE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 29 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société AEROPORTS DE PARIS, dont le siège

1983 et le 21 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 juillet 1983, présentés pour la SOCIETE RAYMOND CAMUS ET COMPAGNIE, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE-DIRECTION, dont le siège est Parc Médicis, 30,

La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenu au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements en cause.