sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1992 et 27 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Victor X..., demeurant à Servigny, Village-Es-Roux

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du premier tour de l'élection : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux

Roger XA..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Place Benoit ; - M. Jean YZ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles par MM. et Mmes Albert Y..., Roger Y..., Jean-Claude Y..., Jean-Paul X... et par M. Z... est rejetée.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X... demeurant ... ; M.

Malado C, Adama C, Gamo C, ensemble la décision du 31 octobre 2005 du ministre des affaires étrangères ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Alain-François Roger

Roger F..., demeurant ... ; M.

recours gracieux formé par la Société PARIS STORE contre la décision du 6 octobre 1995 refusant de lui accorder une dérogation pour l'implantation d'un magasin de vente en gros dans la commune de Choisy-le-Roi

relative à l'aide juridique ; Vu l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Roger

Considérant que l'article 23 du décret du 3 janvier 2012 a introduit dans le code de la route un article R. 431-1-2 aux termes duquel : " Lorsqu'ils circulent ou lorsqu'ils sont amenés à descendre de leur

Roger X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société Civile Immobilière "Saint-Paul", - les conclusions de M.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

février et 24 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association International Restitutions demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistants la décision de spoliation par le roi

devront avancer les frais d'expertise, °2) ordonne que les frais d'expertise soient avancés par la commune de Condat-sur-Vienne, par le bureau de recherche géologique et minière ou par l'entreprise Roger

Roger X..., demeurant rue du Docteur Moussart à La Verpillière (38290) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MONTESSON, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE MESNIL-LE-ROI, représentée