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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431747.20211105
5 novembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Elior
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456746.20221216
16 décembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2022:456646.20221216
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du GIE Sea Bulk ;
ECLI:FR:CECHS:2023:455304.20231107
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464905.20230105
5 janvier 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464906.20230105
ECLI:FR:CECHR:2022:450613.20220401
1 avril 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Amaya
ECLI:FR:CECHR:2022:450977.20220621
21 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476270.20240618
18 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société par la
ECLI:FR:CECHS:2025:492200.20250506
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
ECLI:FR:CECHR:2022:458922.20221122
22 novembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007737155
29 juin 1988
Olivier X..., - les conclusions de M.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007689910
10 mai 1985
entre l'évasion et les faits incriminés ; que cette existence n'est pas, en l'espèce, établie ; que, dès lors, Mme Elise A..., Mme Danielle A... agissant en qualité de tuteurs aux personnes des mineurs Olivier
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007698620
14 mai 1986
Olivier X... ne paraît de nature, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, à justifier l'annulation de cet arrêté ; que dès lors, le maire de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE est fondé à soutenir que c'est
10 SS
CETAT:CETATEXT000007829249
5 novembre 1993
Philippe B..., Jean-Yves Y..., Léonard F..., Alfred G..., Christian A..., Pierre Z..., Peta Brotherson, Paul C..., Olivier D..., Karl E..., Désiré Teikitekahioho, Jacques X..., au haut-commissaire de la
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661842
21 octobre 1977
ROCHEVILLE ALPES-MARITIMES CHEMIN DE L'OLIVIER, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 ET LE 26 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729797
16 mars 2011
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000019161136
27 juin 2008
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497625
17 décembre 2009
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751599
17 mai 2017
Olivier Henrard, rapporteur public. 1.
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