décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

JUILLET 1963, DANS SA REDACTION RESULTANT DU DECRET DU 16 JANVIER 1981 : "LORSQUE LA REQUETE OU LE RECOURS MENTIONNE L'INTENTION DU REQUERANT OU DU MINISTRE DE PRESENTER UN MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, LA PRODUCTION

1 REQUETE DU SYNDICAT GENERAL DE L'INDUSTRIE COTONNIERE FRANCAISE, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1974, DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DE

QUI A ETE SIMULTANEMENT AVISE DU DEPOT AU GREFFE DE DEUX PRODUCTIONS DU MINISTRE; QUE, SI L'AFFAIRE EST VENUE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 1975, IL N'EST PAS CONTESTE QUE L'AVOCAT DES EPOUX X...

revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1977, 1978 et 1979 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au vu d'éléments figurant dans la comptabilité de la société anonyme "Elpe Production

à l'exploitation qu'il venait d'acquérir ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production

du décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 "lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

Y.... 2 ) ordonne la production par l'administration du dossier de la demande de visa de M.

. ; à défaut le demandeur est averti par le greffier que si la production n'est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de la réception de cet avertissement, la requête pourra être déclarée irrecevable

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

décision en date du 2 février 1993, par laquelle le directeur général d'E.D.F. a institué des commissions secondaires du personnel au niveau des offices de développement régional de la direction production

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

qu'aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

X, candidat aux élections dans le canton d'Evreux-Ouest lors des scrutins des 21 et 28 mars 2004, inéligible pendant un an pour défaut de production de justificatifs relatifs à ses dépenses ; que par

de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de régulariser sa situation administrative par l'attribution d'une notation globale à partir de 1999 et par la production

qu'aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

d'origine a statué sur sa réclamation tendant à ce que ses parcelles n° 104 à 110, section B1, situées au lieu-dit "Fillet" sur le territoire de la commune de Fronsac, soient maintenues dans l'aire de production

décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

A défaut, le demandeur est averti par le greffier en chef que si la production n'en est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de la réception de cet avertissement, la requête pourra être déclarée