Calixte de X... et Mme Thérèse de X... et la S.C.I. de la Barge demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

F...A...et Mme E...D...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2015 dans le canton de Saint-Flour en vue de l'élection

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme

Gabriel X..., demeurant à Seriers par Saint-Flour (15100) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

Lucien-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 14 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Vichy de l'appréciation

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 FEVRIER 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

.., demeurant à la Varenne à Chavaniac-Lafayette 43230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 10 janvier 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

enregistré le 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 16 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X..., demeurant à Neuilly le Réal 03340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule le jugement en date du 5 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête

(63013) cedex ; le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU PUY-DE-DOME demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Article 1er : La requête de M. X... est transmise au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 février 1986 par

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une ordonnance en date du 24 février 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté en qualité de juge des référés

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE JUILLET 1976 ET LE 28 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

JEAN-BAPTISTE X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26