part, qu'eu égard à l'objet des indemnités de résidence attribuées aux personnels de l'Etat en service à l'étranger qui est, en vertu de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul

en ce qu'elles s'appuient sur le fait qu'elle n'avait pas la possibilité d'intégrer les primes futures jusqu'à la fin du plan de provisionnement au 31 décembre 2026 dans son bilan prudentiel et son calcul

état d'une demande de volume d'ARENH s'élevant à 85,8 GWh pour une puissance de 9,8 MW alors que la demande s'élevait en réalité à 64,8 GWh pour une puissance de 7,5 MW ; - elle est entachée d'une erreur

sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées à l'initiative de l'administration ou sur demande de l'intéressé que dans les conditions suivantes : / A tout moment en cas d'erreur

QUE NI LE FAIT D'AVOIR APPLIQUE LA MEME COMPENSATION AUX DEUX SERIES DE CONCURRENTS, NI LE CHOIX DE LA METHODE DE CALCUL RETENU PAR LE JURY A CETTE FIN NE REPOSENT SUR DES FAITS MATERIELLEMENT INEXACTS

jouissance immédiate et qui se trouve à plus de quatre ans de la limite d'âge de son grade, pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée

jouissance immédiate et qui se trouve à plus de quatre ans de la limite d'âge de son grade, pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée

jouissance immédiate et qui se trouve à plus de quatre ans de la limite d'âge de son grade, pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée

.)" ; que selon l'article R. 226-11 du même code : " la commission arrête chaque année le barème des prix unitaires des denrées en fonction duquel est calculé le montant des indemnités " ; qu'enfin, aux

jouissance immédiate et qui se trouve à plus de quatre ans de la limite d'âge de son grade pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée

à jouissance immédiate et qui se trouve à plus de 4 ans de la limite d'âge de son grade, pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Chantiers de l'Atlantique soutient que la cour administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit, inexactement qualifié

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, Mlle D soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en mettant à sa charge la preuve de l'absence de déduction, par le bailleur, de

un délai de réclamation, au sens du c) de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales, contre les cotisations d'impôt sur le revenu établies au titre des années 2008 à 2010 ; - a commis une erreur

E D a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à prendre en compte, dans le calcul de sa pension de retraite, le

B soutient que : - la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit en jugeant que ses avis personnels d'imposition établis en son nom personnel n'étaient pas de nature à établir l'existence

immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers ; que, pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, le ministre fait valoir un unique moyen, tiré de ce que de la cour aurait commis une erreur

à jouissance immédiate et qui se trouve à plus de 4 ans de la limite d'âge de son grade, pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée

ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Free Mobile soutient que la cour administrative d'appel de Versailles a : - commis une erreur

B soutient que la cour administrative d'appel de Toulouse a commis une erreur de droit, une erreur de qualification juridique et dénaturé les pièces du dossier en retenant la date de ses arrêtés de nomination