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DÉCISION / ECLI

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CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458968.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469031.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463517.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464044.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472129.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472257.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472321.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Jean-Dominique Langlais, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472623.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473733.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475508.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491673.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492849.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495894.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438119.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443040.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450655.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453798.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528935

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026461665

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat des ETABLISSEMENTS BARGIBANT SA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du président du gouvernement de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198731

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Monod, Colin

Source officielle

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