Wolfgang X... en date du 22 décembre 1983 ; Vu la lettre, enregistrée au greffe du Conseil d'Etat le 13 mars 1986, par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil

Vu le jugement du 13 novembre 1985 par lequel le Conseil des Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, enregistré au greffe du tribunal administratif de Versailles et renvoyant à ce tribunal, par application

ELLES SONT IMMEDIATEMENT ADRESSEES AU PREFET QUI LES FAIT ENREGISTRER AU GREFFE ... DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans sa demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 1er mars 1988, M.

laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a décidé de lui notifier seulement le dispositif de son jugement du 11 février 1992 ; 2°) la décision du greffe

1992, dans le département du Rhône en vue d'élire le conseil régional de la région Rhône-Alpes par le motif que ces opérations se sont déroulées dans la ville de Lyon alors que celle-ci connaissait une grève

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite de rejet, née du silence gardé plus de quatre mois par le tribunal administratif de Rouen sur sa demande enregistrée le 18 mai 1992 au greffe

X..., demeurant ..., enregistrée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 1991 et tendant à ce que soit renvoyé devant un autre tribunal administratif le jugement de l'affaire enregistrée sous le

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif ..." ; Considérant que la protestation présentée par M.

: - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. et Mme Paul X... et de M. et Mme Guy Y... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la ville de Grasse

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif ( ...)" ; Considérant que si la protestation de M.

/Elles peuvent être également déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant que la protestation de M.

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant qu'il est constant que la protestation de M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.

statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant que les appels formés contre les jugements des tribunaux départementaux des pensions doivent être déposés au greffe

. - Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif ..." ; Considérant que le délai imparti pour former une protestation contre les opérations électorales organisées

Vu le jugement du 2 mars 1982 par lequel le Conseil des Prud'hommes de Brest, enregistré au greffe du tribunal administratif de Rennes le 11 mars 1982 et renvoyant à ce tribunal, par application des dispositions

. ; Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. Ali Said X... Y..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (94240) ; M.

enregistrée le 29 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur des services de greffe

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.