annulé une décision en date du 8 avril 1992 de la section des assurances sociales du Conseil régional de Haute-Normandie infligeant au docteur X... de Rosa la sanction de l'avertissement et a rejeté la plainte

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Bastia a porté plainte contre M.

F C, B H, G D et I Thiers-Bautrant ont porté plainte contre M.

Paris a rejeté ses demandes tendant : 1° à l'annulation du jugement du 30 juin 1995 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1994 le plaçant

JEAN , DEMEURANT A HALLENCOURT SOMME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 DECEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU 16

B et A, associés de la société vétérinaire les Essarteaux, ont fait l'objet d'une plainte le 27 septembre 2002 pour avoir laissé sans surveillance des veaux auxquels ils venaient de faire un rappel de

disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 1999 par laquelle le conseil régional d'Ile-de-France a rejeté sa plainte

décision du 17 février 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à ce que la section disciplinaire décide que la plainte

A a porté plainte avec constitution de partie civile pour soustraction frauduleuse de documents, sans prendre en compte le fait que cette plainte avait abouti à une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

par laquelle le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du conseil régional d'Orléans, en date du 19 septembre 2001, rejetant la plainte

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins ne s'est pas associé à la plainte.

de droit en méconnaissant les dispositions de l'article L. 316-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit l'attribution d'un titre de séjour en cas de dépôt de plainte

Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a porté plainte contre Mme B A devant la chambre de discipline du conseil régional de Provence-Alpes-Côte

Le conseil départemental des Landes de l'ordre des chirurgiens-dentistes a transmis la plainte en s'y associant.

A C a porté plainte contre Mme D E devant le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine

plainte, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Ile de France.

L'auteur d'une plainte peut déférer au juge de l'excès de pouvoir le refus de la CNIL d'y donner suite.

lors qu'il se fonde uniquement, d'une part, sur l'état de santé de MmeA..., alors qu'aucun lien entre le service et l'affection dont elle souffre n'a été médicalement établi, et, d'autre part, sur la plainte

février 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné du fait du retard mis par les tribunaux de l'ordre judiciaire pour statuer sur la plainte

date du 22 octobre 1986, le conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer a décidé de créer une zone d'aménagement concerté au lieudit "La Ganipote", a fixé le périmètre de cette zone, et en a approuvé le plan