mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 1990 et 11 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON, dont le siège

requête, enregistrée le 11 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant son siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai 1997 et 12 septembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE M6, ayant son siège au .

Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1992, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD, dont le siège est ...

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par le CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège

DE LA NEUVILLE, dont le siège est Ferme de la Neuville, à Chauvincourt Provemont (27150) ; M. X et l'E.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NCA DIFFUSION, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris (75002), représentée par

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES CASINOS MODERNES DE FRANCE, dont le siège est 143, rue de Saussure à Paris (

Vu la requête enregistrée le 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société NRJ dont le siège social est ... ; la Société NRJ demande que le Conseil d'Etat annule

juillet et 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, dont le siège

la requête, enregistrée le 13 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LOT-ET-GARONNE, dont le siège

complémentaire enregistrés les 13 avril 1982 et 28 juillet 1982, sous le n° 41 528 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée SUBREM ayant son siège

mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1985 et 16 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LABORATOIRES DE THERAPEUTIQUE MODERNE" (L.T.M.), dont le siège

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME LES USINES LAPRADE DONT LE SIEGE EST A ARUDY PYRENEES ATLANTIQUES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT

justice administrative ; Vu, 2° sous le n° 274737, la requête enregistrée le 2 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, dont le siège social est ..., représentée par son représentant

REQUETE DU SIEUR X...

LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU SUR CETTE VOIE LE 6 NOVEMBRE 1972; SUR LE RECOURS INCIDENT DU SIEUR Y... : CONSIDERANT QUE SI LE SIEUR Y...

le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février, 20 mai et 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 octobre 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GENERALI FRANCE ASSURANCES, dont le siège