décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT GENERAL CGT-FO DES PERSONNELS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, dont le siège est ..., représenté

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège social est 37 bis à Paris (75002), représentée par son président

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GERARDMER (Vosges), représentée par son maire, la COMMUNE DE LA BRESSE (Vosges),

enregistré le 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX, dont le siège est 70, rue Philippe de Girard à Paris (75018), représenté

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 5 août 1992 et le 1er décembre 1992, présentés pour la SECTION DE COMMUNE DE MONT-QUAIX (Isère) représentée

enregistrés les 23 décembre 1987 et 6 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1989 et 30 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté

tenu de le faire ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que l'arrêté méconnaîtrait les dispositions susrappelées du décret du 28 mai 1982, en raison du choix effectué par son auteur de s'en tenir à une représentation

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 99-574 modifiée du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ; Vu le décret n° 90-187 modifié du 28 février 1990 relatif à la représentation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2004 et 8 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RIA-SIRACH, représentée

requête enregistrée le 3 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR dont le siège est ..., représentée

"Les Clos de Cournon" a pu représenter valablement l'Association foncière urbaine de remembrement "Les Clos de Cournon" à compter du 4 janvier 1982 et que le protocole d'accord intervenu le 19 janvier

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, la société Pitance, représentée par la SCP Delamarre, Jéhannin, conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 431-9 du code de justice administrative, relatif à la représentation de l'Etat devant le tribunal administratif : " Sous réserve des dispositions de l'article

partie, par l'autorité administrative compétente (…) ; qu'aux termes de l'article L. 632-4 : L'extension de tels accords est subordonnée à l'adoption de leurs dispositions par les professions représentées

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. (...) ". 3.

droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée

enregistrée le 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAÏS, ayant son siège 21, chemin de Pau à Montardon (64121) et représentée

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS DE TRAVAUX ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, représenté

FRANCE, dont le siège est ... (31701), représentée par son président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mars 1987