X... en évaluant les chiffres d'affaires de celui-ci à partir du montant des achats revendus multiplié par des coefficients de marge sur achats, obtenus par le rapprochement entre le prix de vente des

pertes provenant de la revente de biens précédemment acquis, mais également le bénéfice net procuré par l'exploitation des immeubles, notamment par voie de location, durant la période comprise entre l'achat

date du 2 juin 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la société "Biotherm-Molitg-les-Bains" la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 226 625 F ayant grevé des achats

X..., procèdent seulement des rehaussements des recettes tirées des ventes au détail du requérant ; que, pour reconstituer ces recettes, le vérificateur a appliqué au total non contesté des achats revendus

D'ALOS-SIBAS-ABENSE, en vue de mettre en demeure la société anonyme Emeca d'user des lieux qui lui ont été loués par la commune, conformément à la destination prévue par l'article 2 du contrat de bail avec option d'achat

administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 25 mai 2000 du tribunal administratif de Dijon accordant à la société anonyme Gemo la restitution de la taxe sur les achats

accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenues ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; et, d'autre part, les achats

X une somme totale de 34 624 euros correspondant au montant des factures acquittées à la société Self made communication ; En ce qui concerne l'exclusion des dépenses relatives à l'achat de journaux

X... à la suite de l'achat puis de la revente de récépissés-warrants émis par la société "Organisation économique du Cognac" en contrepartie du dépôt d'eaux-de-vie dans les chais de cette société, doivent

servant de base au calcul des taxes sur le chiffre d'affaires et de l'impôt sur le revenu ainsi que la ventilation, pour chaque année, par nature de produits et taux de taxe sur la valeur ajoutée, des achats

décret du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stade de sensibilisation à la lutte contre l'achats

Pour rejeter la demande de la société, le tribunal a estimé que la zone de circulation en litige constituait un espace affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats principalement

troisième et cinquième phrases du D du I de la circulaire DSS/5B n° 2008-119 du 8 avril 2008 relative à la mise en oeuvre de la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat

résulte des éléments fournis par elle ; Considérant que, pour l'exercice clos en 1978, les recettes imposables ont été évaluées, ainsi qu'il a été dit, à partir d'un coefficient de 1,58 appliqué aux achats

A, qui exerce à titre habituel une activité d'achat et de vente d'objets mobiliers anciens, ne permettent pas, à eux seuls, de procéder à l'identification des objets mobiliers compris dans le stock de

dans le pays de résidence et des parités de pouvoir d'achat de la France.

En premier lieu, en vertu de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation des spécialités pharmaceutiques par les collectivités publiques

la présente loi, le ministre chargé de l'énergie peut demander, préalablement à la conclusion desdits contrats, au candidat retenu d'améliorer son offre, notamment en diminuant le montant du tarif d'achat

qui a pris effet le 10 juin 1991 pour une durée de trois ans et a été, par la suite, tacitement reconduit, prévoit également que les véhicules neufs acquis pendant la durée de ce contrat devront être achetés

pris effet le 15 janvier 1987 pour une durée de trois ans et a été, par la suite, tacitement reconduit, prévoit également que les véhicules neufs acquis pendant la durée de ce contrat devront être achetés