Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et

Y... au cours de la campagne, ni les informations relatives à l'élection publiées par la presse locale n'ont été de nature à jeter un doute, dans l'esprit des électeurs, sur le fait que la candidature

dans le corps auquel le concours donne accès ; que la détermination de la limite d'âge applicable au candidat doit tenir compte, y compris pour les candidats n'ayant pas la qualité d'agent public, des

n'ont pas pour objet d'interdire, à l'occasion d'une élection partielle tenue dans une autre circonscription que celle dans laquelle un candidat s'est présenté, que ce dernier puisse briguer un mandat

La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs (...) et compte tenu des diverses activités des candidats (...)

X... ne saurait se plaindre d'une quelconque rupture d'égalité entre les candidats en présence ; Sur le grief relatif au déroulement des opérations électorales : Considérant qu'il résulte de l'instruction

Y..., candidat retenu par le jury ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

le ministre de l'éducation nationale : Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret susvisé du 24 août 1982 : "Les propositions des commissions de spécialité et d'établissement concernant les candidats

. ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury n° 170 en date du 21 juin 1989 qui a retenu la candidature de M.

concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité arts plastiques, ainsi que la décision du 24 janvier 1995 par laquelle le jury de ce concours a arrêté la liste des candidats

dispositions de l'article 6 du décret susvisé du 18 juillet 1990 et de l'arrêté susvisé du ministre de l'éducation nationale en date du 25 octobre 1990 pris pour son application que la sélection des candidats

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 8 août 1990 : "Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois

National", ni du fait qu'il lui demandait en réalité d'être candidate sur sa liste aux élections municipales des 11 et 18 mars 2001 à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise) ; que le document présenté à Mme

d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans cette classe ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de ses délibérations en vue d'établir la liste des candidats

recensées avant de décider que, au vu de cet examen, il n'y avait lieu d'inscrire aucun des candidats sur les tableaux d'avancement annuels à ce grade ; que, s'agissant des tableaux d'avancement aux

Les candidats doivent adresser ces dossiers (le cachet du bureau postal expéditeur faisant foi) ou les déposer le 2 novembre 1982 au plus tard ..." ; Considérant que M.

Cette exigence n'est pas applicable aux candidats visés aux 2° et 3° de l'article 17 () ". 2.

ou sur les offres, tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres, en indiquant les motifs de ce rejet (...)

le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé, pour défaut de motivation, la décision du 10 décembre 1987 par laquelle la Commission nationale de la communication et des libertés a rejeté la candidature

qualité audit siège ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 19 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature