le tribunal administratif ; Sur la requête n° 50 489 : Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'interdiction faite au requérant de se présenter à l'épreuve d'admission du diplôme d'études supérieures

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2009 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin à son détachement auprès du

; Mme X demande au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2004 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin, à compter

B...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 914 du 4 mars 2014 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant

supérieur au titre de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 précitée, qui ont exercé leurs fonctions pendant deux ans à temps plein dans l'enseignement supérieur, ont vocation à être titularisés, soit dans

1984 susvisé, selon un calendrier et des modalités définis par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. / Pour chaque candidat, le conseil académique () désigne deux rapporteurs membres

juillet 2003 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par Mme Christiane A veuve B ; Mme A demande l'annulation de la décision du 10 juin 2003 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 25 avril 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a confirmé

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 24 juillet 1996, et tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de nonrecevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le recours présenté devant cette cour par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

Vu la procédure suivante : Madame C B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner la suspension de la décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche

de statuer à nouveau sur sa candidature dans le délai d'un mois et, d'autre part, d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 15 janvier 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements

Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et à l'université de Strasbourg. Fait à Paris, le 31 décembre 2021.

d'Aix-en-Provence, d'autre part, l'Etat, à lui verser chacun la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la durée excessive de jugement par le Conseil national de l'enseignement

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a présenté des observations, enregistrées le 11 août 2021.

laquelle la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers du conseil académique de l'institut d'études politiques de Grenoble lui a infligé la sanction de l'exclusion de tout établissement d'enseignement

Vu le recours, enregistré le 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE

référés du Conseil d'Etat, de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2005 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur ou leurs groupements agissant pour leur compte ; / 4° Les établissements gérés par une chambre consulaire et les établissements d'enseignement supérieur consulaire mentionnés à l'article L.